Conditions générales d’utilisation – Novera Cars
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site www.noveracars.ch ainsi que la publication d’annonces de vente de véhicules via la plateforme Novera Cars. En utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Identification de l’exploitant
Le site www.noveracars.ch est exploité par :
Novera Cars
Marco Ciarrettino
Chemin du Levant 15
1315 La Sarraz – Suisse
Téléphone : 021 510 27 11
Mobile : 079 934 80 50
Email : info@noveracars.ch
Site : www.noveracars.ch
Numéro TVA : CHE-196.362.456 TVA
1. Objet du service
Novera Cars propose un service de courtage automobile en Suisse romande. Le site permet aux particuliers de proposer leur véhicule à la vente et d’être accompagnés dans :
- l’évaluation et la mise en valeur du véhicule,
- la diffusion d’une annonce structurée,
- la mise en relation avec des partenaires professionnels,
- l’accompagnement jusqu’à la finalisation de la transaction.
2. Création de compte
La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour publier une annonce. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Novera Cars se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes CGU.
3. Publication et validation des annonces
Toute annonce soumise via le site est vérifiée manuellement par Novera Cars avant publication. Cette vérification peut inclure le contrôle de la cohérence des informations, des photos et du prix demandé. Novera Cars se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer une annonce qui ne respecterait pas les règles suivantes :
- le véhicule doit appartenir légalement au vendeur,
- les informations transmises doivent être sincères et exactes,
- les photos doivent correspondre au véhicule proposé,
- aucun contenu trompeur, inapproprié ou illégal n’est toléré.
4. Responsabilité du vendeur
Le vendeur reste seul responsable des informations présentes dans son annonce, de la véracité des données fournies et de l’état réel du véhicule. Novera Cars ne peut être tenue responsable en cas de défaut, litige, omission ou inexactitude.
5. Commission et rémunération
En cas de vente réalisée via un marchand partenaire, une commission fixe ou une rémunération peut être appliquée selon accord entre les parties.
6. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .
7. Modification des CGU
Novera Cars se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Dernière mise à jour : 28.02.2026